Article 1- Constitution et dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et les futurs adhérents, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Aide Aux Animaux du Monde - Connaître pour respecter.

Sigle : Association 3AM

Cette dénomination pourra être utilisée pour toute action de l’association.

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Article 2 – Buts et moyens d’actions de l’association

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But de l’association :

L’association a pour but : d'aider dans le domaine de la protection animale sous toutes ses formes et en tous lieux et pour toutes les espèces animales ; de progresser dans les connaissances et recherches éthologiques et psychologiques ; de transmettre ces connaissances aux personnes le désirant et d’apporter de l’aide aux propriétaires d’animaux, ou pouvant le devenir.

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Plus précisément, elle a pour objectif :

• Aider par un rôle pédagogique toutes les personnes voulant mieux connaitre le fonctionnement et le comportement animal, et celles rencontrant des difficultés environnementales et relationnelles avec leur animal… Afin d’éviter les abandons et les maltraitances physiques et psychologiques (le non-respect des besoins de l’espèce concernée).

• Proposer des actions de sensibilisation de communication ainsi que des stages pour mieux comprendre et respecter l’animal.

• Possibilité de recueillir des animaux errants, « sauvages », domestiques dans le besoin, au sein de familles d’accueil bénévoles se proposant, dans l’attente des familles d’adoption.

• Possibilité d’assurer le suivi des animaux.

• Possibilité de financer et faire procurer les soins nécessaires aux animaux qui en auront besoins d’où qu’ils viennent.

• Aider à la lutte contre le trafic d’animaux de toute espèce.

• Aider par nos connaissances éthologiques, et autres, les structures proposant de l’aide aux animaux (refuges, autres associations et fondations, dispensaires, personnes individuelles dans le besoin, les familles d’accueil) etc….

• Possibilité de travailler en collaboration avec d’autres organismes d’aides aux animaux, de toute nature.

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Moyens d’actions :

L’association pourra agir par différents moyens :

• Financièrement et matériellement

• Bénévolat des membres de l’association, de différentes formes, afin d’œuvrer dans l’objectif de l’association, soit, apporter de l’aide aux animaux et aux personnes.

• Par de la communication audio-visuelle, publication d’écrits et distribution de prospectus, courriels, site internet…

• Par la tenue de stages, d’actions d’animations et pédagogiques, de sensibilisation à la population et aux personnes désirant améliorer leurs connaissances éthologiques afin de mieux comprendre les comportements des animaux, possédant ou non un animal.….

• Par la transmission des connaissances éthologiques et psychologiques sur le comportement animal, et sous forme d’entretiens particuliers aux personnes rencontrant des difficultés ou non avec leur animal, et en prévention d’une adoption, afin d’éviter les abandons, les maltraitances physiques et psychologiques et donc d’améliorer les relations homme/animal.

• Suivre dans tous lieux et pays des formations, conférences, colloques, recherches, dans le domaine animal, visite de parcs animaliers…, dans le but d’étudier le comportement animal.

• L’association pourra effectuer des dons à d’autres organismes œuvrant pour la protection animale et la défense de leurs droits…

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L’association peut utiliser tous les moyens d’actions autorisés par la loi, afin d’aider les animaux et les personnes en lien, et pour approfondir les connaissances éthologiques et psychologiques de ses membres.

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Article 3 – Siège de l’association

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L’adresse postale du siège de l’association est fixé au : 4 rue Pasteur, 69660 Collonges au Mont d’Or. Elle pourra être transférée par simple décision du conseil d’administration.

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Article 4 – Durée de l’association

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L’association est constituée pour une durée illimitée.

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Article 5 – composition, membres de l’association

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L’association se compose de :

a) Membres fondateurs
b) Membres d’honneur,
c) Membres bienfaiteurs,
d) Membres actifs ou adhérents,
e) Membres mineurs

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Les membres fondateurs sont les personnes ayant fondé l’association. Ils bénéficient des mêmes conditions qu'un membre actif mais sont exonérés de cotisation obligatoire.

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Les membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, ou qui par leur notoriété dans différents domaines, que ce soit la protection animale, activité publique, artistique ou autres, aide par son image l’association a être plus visible, plus présente. Ces personnes devront être agréées par le conseil d’administration, et seront dispensés de cotisations.

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Les membres bienfaiteurs qui font un don à l’association mais n’acquittent pas la cotisation annuelle, n’ont pas la qualité de membres et ne peuvent donc pas participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

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Les membres actifs ou adhérents sont les personnes qui s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale de l’association.

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Les personnes mineures peuvent adhérer à l’association sauf si les parents ou tueurs légaux font connaître leur désaccord par écrit. Ils s’acquitteront d’une cotisation d’un montant égal à la moitié de la cotisation des membres actifs.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux statuts de celle-ci et s’acquitter de la cotisation. Le conseil d’administration peut procéder au refus d’une adhésion s’il juge qu’elle peut nuire à l’image de l’association et à son action.

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Les cotisations annuelles sont fixées par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

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Article 6- admission

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Est membre de l’association toute personne physique ou morale adhérent aux objectifs de l’association, ayant fait acte volontaire de candidature, et répondant aux conditions suivantes ; le respect envers la protection de la faune et de la flore.

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La candidature devra être agréée par le bureau qui statue lors de ses réunions (selon les modalités définies par les membres de l'association), toujours sur la motivation et l'investissement du candidat envers la cause de l’association.

Rien ne s'oppose à la participation directe de mineurs à la vie de l'association avec l'accord des parents.

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Une cotisation annuelle sera versée par chaque adhérent. Le montant annuel en est fixé chaque année en Assemblée Générale.

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Article 7 – Démission et radiation

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La qualité du membre de l’association se perd :

1) Par la démission
2) Le décès
3) La maltraitance et le non-respect envers les animaux et leur environnement
4) La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour le non-respect des présents statuts ou pour un motif grave concernant l’association comme tout acte portant préjudice aux intérêts matériels et moraux de l’association.

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L'intéressé devra au préalable par lettre recommandée fournir des explications par écrit au conseil d’administration. Un recours peut avoir lieu à l’assemblée générale. Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours déjà encaissée reste acquise.

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Article 8- Ressources

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Les ressources de l’association comprennent toutes ressources autorisées par la loi, et :

1) Le montant des cotisations de tous les membres,
2) Les dons manuels, et legs qui pourraient lui être faits,
3) Les prestations et services fournies par l’association, comme l’organisation de stages, conférences, d’entretiens auprès de particuliers…
4) L’organisation d’activités, associant ou non l’animal,
5) Les recettes provenant de services aux membres (vente de différents produits, d’alimentation et boissons, …)
6) L’édition de publication, et la communication audio-visuelle, et toutes actions de communication…
7) Les subventions de l’Etat, des départements et communes, des établissements d’utilité publique, des fondations et autres associations…

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Article 9- Le conseil d’administration

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L´association est administrée par un conseil de membres élus pour 3 années par l´assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

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Nul ne peut en faire partie s´il n´est pas majeur.

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Le conseil d´administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau qui se compose:

- d´un président,
- d’un trésorier
- d’un secrétaire

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Il est procédé à leur réélection lors de l´assemblée générale.
Les pouvoirs des membres élus prennent fin en même temps que leur mandat.

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En cas de défaillance d'un de ses membres, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

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Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

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Article 10- L’assemblée générale ordinaire

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L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quel que soit leur qualité. L'assemblée générale ordinaire se réunit Une année sur deux.

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Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier postal ou électronique. L'ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Tout point à débattre émanant d’un membre de l’association est soumis au président pour être éventuellement inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale, au plus tard 10 jours avant cette dernière.

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Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association, et rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

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Chaque membre bienfaiteur, actif, mineur, et à jour de cotisation a droit de vote à l’assemblée générale. Il peut y assister ou s’y faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Le vote par procuration est accepté à raison d’une seule procuration par membre.

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Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

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Article 11- L’assemblée générale extraordinaire

 

En cas de besoin, ou sur la demande de la « moitié plus un » des membres inscrits ou d’un membre du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 9 et 10.

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Article 12 - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.

Il précise et complète les statuts et doit être en conformité avec ceux-ci. Il fixe les divers points qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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Article 13 – DISSOLUTION

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La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

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En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une ou des associations analogues choisies par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration.

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La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

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